Déclaration/demande d'admission en franchise d'effets de déménagement. Remplissez vos informations : elles sont reportées dans le vrai formulaire officiel de l'OFDF, prêt à imprimer, signer et présenter au bureau de douane en double exemplaire.
L'autorité qui vous a remis votre titre de séjour (permis B, C...), généralement l'office de la population de votre canton.
Un litige avec un vendeur, un contrôle technique contesté ou une infraction routière ? La protection juridique « Circulation et voyages » couvre aussi ces situations.
En savoir plus sur la protection juridique →À imprimer en double exemplaire, signer, et présenter au bureau de douane avec : la liste complète des biens importés, votre titre de séjour suisse (sauf UE/AELE), le permis de circulation étranger du véhicule le cas échéant, et une preuve d'achat ou de location de votre logement.
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