Formulaire douane (18.44)

Déclaration/demande d'admission en franchise d'effets de déménagement. Remplissez vos informations : elles sont reportées dans le vrai formulaire officiel de l'OFDF, prêt à imprimer, signer et présenter au bureau de douane en double exemplaire.

Et après le dédouanement ? Si votre véhicule vient de l'étranger, il doit ensuite passer une expertise (contrôle technique) auprès d'un centre agréé - c'est ce qui donne le rapport 13.20/13.20A, nécessaire pour l'immatriculer en Suisse. Vous préparez ce dossier d'immatriculation juste après, sur cette même plateforme.

Assurance du pays d'origine : il est recommandé d'attendre que votre véhicule soit officiellement immatriculé en Suisse avant de résilier votre police d'assurance actuelle - vous restez ainsi couvert sans interruption pendant toute la démarche.

Identité

Nom

Prénom

Date de naissance

Profession

État civil

Nationalité

Adresse à l'étranger

Adresse en Suisse

Motif de l'importation

Date du transfert de domicile légal

N° titre de séjour suisse (optionnel)

Établi par (optionnel)

L'autorité qui vous a remis votre titre de séjour (permis B, C...), généralement l'office de la population de votre canton.

Personnes co-immigrantes

Véhicule importé (si applicable)

Genre, marque et type

N° du châssis

Un litige avec un vendeur, un contrôle technique contesté ou une infraction routière ? La protection juridique « Circulation et voyages » couvre aussi ces situations.

En savoir plus sur la protection juridique →

Déclaration en douane

Poids total (kg)

Valeur totale estimée (CHF)

À imprimer en double exemplaire, signer, et présenter au bureau de douane avec : la liste complète des biens importés, votre titre de séjour suisse (sauf UE/AELE), le permis de circulation étranger du véhicule le cas échéant, et une preuve d'achat ou de location de votre logement.